Tarifs dératisation désinsectisation Nantes 44 et alentours
Tarifs indicatifs 2023
(Hors Taxes/ Selon degré d’infestation, surface ou accessibilité, méthode utilisée ou déplacement).
TVA à 10 % ou 20 % *
*Particuliers,
bénéficiez du taux de TVA à 10% !
1. Qui est concerné ?
Tous les particuliers, dès que l’intervention a lieu dans un logement de plus de 2 ans .
A l’extérieur, un taux de 20% s’applique, sauf si l’intervention a lieu sur une voie d’accès ou en proximité immédiate de voirie.
2. Comment faire ?
L’ application d’une TVA à 10 % sera formalisée sur notre devis, puis notre facture.
Nous fournissons en ce cas “l’attestation simplifiée de TVA ” : Le Cerfa 1301-SD .
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/1301-sd/2016/1301-sd_1515.pdf
Ce Cerfa sera à conserver (2 ans) par le client pour les factures d’un montant inférieur à 300,00€. (Pas besoin de le retourner)
Pour les montants supérieurs à 300,00€, une copie sera au contraire à nous renvoyer, renseignée et signée pour être prise en compte. (Exemplaire client à conserver 2 ans)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1738-PGP.html/identifiant%3DBOI-ANNX-000210-20140922
*Professionnels, TVA à 20% récupérable !
